1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits via le site maison-couderc.fr.

2. Identification de l’éditeur

• Dénomination sociale : La Petite Boutique du Pâtissier
• Siège social : 102 avenue de Flandre 75019 Paris – France
• Numéro SIRET / RCS : 38414233700011
• TVA intracommunautaire : FR93384142337
• Email de contact : nicolas.couderc@gmail.com
• Téléphone : +331 40 36 36 24

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA est applicable.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation après validation de sa commande.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via : carte bancaire, PayPal, ApplePay, GooglePay..
La commande n’est validée qu’après encaissement effectif.

7. Livraison

• Zones desservies : France
• Délais de livraison : 5 jours ouvrés
• Frais de livraison : selon les tarifs indiqués liés aux caractéristiques des produits

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions : les denrées périssables ne peuvent être concernées par ce champ légal.

9. Retours & remboursements

Les conditions de retour sont détaillées ici : La Petite Boutique du Pâtissier, 102 avenue de Flandre 75019 Paris – France. Les produits retournés doivent être retournés dans leur emballage d’origine sans dégradation de ce dernier ou des produits contenus. Les frais d’envoi sont à la charge du client.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou de force majeure.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes et restent confidentielles. Vous pouvez retrouver toutes les informations sur le traitement de vos données personnelles sur nos pages légales dont le lien se situe en bas de page.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) restent la propriété exclusive de La Petite Boutique du Pâtissier.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit Français et Européen le cas échéant.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.